Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre NEW WAVE ACADEMY, organisme de formation, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à une formation SKYVIOO.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la formation « Télépilote drone professionnel — RS6982 », d'une durée de 32 heures, organisée en présentiel à Paris 19e.
2. Inscription et conditions d'accès
L'inscription est définitive à réception du devis signé et du règlement (ou de l'accord de prise en charge CPF / OPCO). Le Client doit être âgé d'au moins 16 ans.
3. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif de la formation est de 1 990 € TTC. Les paiements peuvent être effectués en 1, 3 ou 4 fois sans frais. Une facture est remise après chaque versement.
4. Financement CPF / OPCO
Le Client peut financer tout ou partie de la formation via son CPF (code RS6982) ou par l'intermédiaire de son OPCO. SKYVIOO s'engage à fournir tous les documents nécessaires.
5. Annulation et report
En cas d'annulation par le Client moins de 14 jours avant le début de la formation, 30% du prix sont dus. En cas d'annulation par SKYVIOO, la totalité des sommes versées est remboursée ou la formation est reportée à une date ultérieure au choix du Client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat.
7. Évaluation et certification
L'évaluation a lieu le jour 4 de la formation. En cas d'échec, un repassage peut être proposé sous 60 jours dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
9. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.